Stratégies de départ du salarié et régimes fiscal et social des indemnités de rupture
Objectifs
Identifier les spécificités de chaque type de rupture du contrat de travail, de la transaction et du procès-verbal de conciliation
Connaître les régimes fiscal et social des indemnités de rupture
Choisir le scénario de départ le plus avantageux au regard des éléments du dossier et des contraintes des parties
Savoir évaluer au plus juste le coût du départ du salarié pour un employeur
Savoir évaluer au plus juste les sommes nettes perçues par le salarié
Connaître les régimes fiscal et social des indemnités rattachées à l’exécution du contrat de travail
Programme
I. Introduction
1) Situation de départ
2) Types de rupture du contrat de travail (conséquences indemnitaires et critères de choix)
3) Calcul de l’indemnité de licenciement / rupture conventionnelle / retraite
4) Assurance chômage
II. Régimes social et fiscal des indemnités de rupture
1) Introduction
2) IR
3) CSS
4) CSG/CRDS
5) Forfait social
III. Origine du versement des indemnités de rupture et conseils pratiques
1) Décision de justice
2) Transaction
3) PV de conciliation
IV. Récapitulatif suivant le type de rupture
Hors périmètre de la formation :
- Le mandataire social
- Les licenciements économiques collectifs (Plan de Départ Volontaire et Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
Supports fournis
Support de formation
Arbre décisionnel des différents types de rupture
Modèle de transaction
Modèle de procès-verbal de conciliation
L’intervenant : Maître Stéphane Boudin, avocat
Stéphane Boudin est avocat depuis près de 20 ans et inscrit au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
Après avoir occupé un poste de collaborateur au sein d’une structure pluridisciplinaire, il a fondé son propre cabinet d’avocat en 2006 au sein duquel il a développé une pratique exclusive en Droit du travail.
Très attaché à la transmission de son savoir-faire tant en matière de Droit du travail que de la pratique du métier d’avocat et de la gestion d’un cabinet, il est formateur depuis de nombreuses années.
Depuis 2017, il est membre de la Commission Droit Social du Barreau de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, il anime régulièrement des formations.
En 2021, soucieux de toucher un public encore plus large, il a co-fondé, avec Laure Mariet, Déficab, afin de dispenser des formations à destination de ses confrères dans la France entière en matière de Droit du travail et de gestion et développement de cabinets d’avocats.
