Stratégies de départ du salarié et régimes fiscal et social des indemnités de rupture – Niveau débutant
Objectifs
Identifier les spécificités de chaque type de rupture du contrat de travail, de la transaction et du procès-verbal de conciliation
Connaître les régimes fiscal et social des indemnités de rupture
Connaître les régimes fiscal et social des indemnités rattachées à l’exécution du contrat de travail
Choisir le scénario de départ et le type d’accord amiable les plus avantageux, au regard des éléments du dossier et des contraintes des parties
Savoir évaluer approximativement le coût du départ du salarié pour l’employeur
Savoir évaluer approximativement le montant net des indemnités perçues par le salarié
Contenu
Rappel des concepts fondamentaux sur le sujet
Enjeux financiers classiques
Simulations d’assujettissements simples
Étude des montages les plus habituels :
-
- licenciement pour cause réelle et sérieuse avec transaction ou / et PV de conciliation
- licenciement pour faute grave avec transaction ou / et PV de conciliation
- rupture conventionnelle avec transaction concernant la réparation du préjudice né de l’exécution du contrat de travail
Le contenu de la formation niveau débutant correspond à 90 % au contenu de la formation dans ses versions 2021-2024.
Un certain nombre d’approfondissements concernant des situations plus marginales sont désormais abordés dans la formation niveau avancé.
Un point rapide est fait sur les dernières évolutions des jurisprudences de la Cour de Cassation relatives à la démonstration du préjudice pour bénéficier au moins en partie d’une exonération de cotisations sociales.
Programme
I. Introduction
1) Situation de départ
2) Types de rupture du contrat de travail
3) Calcul de l’indemnité de rupture
4) Assurance chômage
II. Régimes social et fiscal des indemnités de rupture
1) Introduction
2) IR
3) CSS
4) CSG/CRDS
5) Contribution patronale / Forfait social
III. Origine du versement des indemnités de rupture et conseils pratiques
1) Décision de justice
2) PV de conciliation
3) Transaction
IV. Récapitulatif suivant le type de rupture
Supports fournis
Support de formation
Scénarios de rupture du contrat de travail
Modèle de transaction (simple)
Modèle de procès-verbal de conciliation (simple)
L’intervenant : Maître Stéphane Boudin, avocat
Stéphane Boudin est avocat depuis près de 20 ans et inscrit au Barreau de la Seine-Saint-Denis, spécialiste en Droit du Travail et titulaire de la qualification spécifique « Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture ».
Après avoir occupé un poste de collaborateur au sein d’une structure pluridisciplinaire, il a fondé son propre cabinet d’avocat en 2006 au sein duquel il a développé une pratique exclusive en Droit du travail.
Très attaché à la transmission de son savoir-faire tant en matière de Droit du travail que de la pratique du métier d’avocat et de la gestion d’un cabinet, il est formateur depuis de nombreuses années.
Depuis 2017, il est membre de la Commission Droit Social du Barreau de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, il anime régulièrement des formations.
En 2021, soucieux de toucher un public encore plus large, il a co-fondé, avec Laure Mariet, Déficab, afin de dispenser des formations à destination de ses confrères dans la France entière en matière de Droit du travail et de gestion et développement de cabinets d’avocats.
