Stratégies de départ du salarié et régimes fiscal et social des indemnités de rupture – Niveau avancé
Objectifs
Connaître les régimes social et fiscal des indemnités de rupture dérogatoires et atypiques
Connaître les régimes social et fiscal des indemnités de rupture du mandataire social
Choisir le scénario de départ et le type d’accord amiable les plus avantageux, au regard des éléments du dossier et des contraintes des parties, au besoin en optant pour un montage atypique
Savoir évaluer au plus juste le coût du départ du salarié pour l’employeur
Savoir évaluer au plus juste le montant net des indemnités perçues par le salarié
Contenu
Approfondissements d’un certain nombre de sujets concernant des situations marginales, les concepts fondamentaux et situations usuelles ayant déjà été étudiés dans la formation niveau débutant
Enjeux financiers importants
Simulations d’assujettissements poussées
Étude des montages plus atypiques :
-
- licenciement remis en cause / rupture conventionnelle remise en cause avec transaction ou/et PV de conciliation
- démission / prise d’acte
- rupture conventionnelle d’un salarié en droit de liquider ses droits à la retraite
- départ à la retraite et mise à la retraite
Un point complet est fait sur les dernières évolutions des jurisprudences de la Cour de Cassation relatives à la démonstration du préjudice pour bénéficier au moins en partie d’une exonération de cotisations sociales ainsi que sur les jurisprudences du Conseil d’État relatives à la démonstration que la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement injustifié pour bénéficier d’une exonération d’imposition sur le revenu.
Programme
I. Introduction
1) Principes de négociation
2) Valorisation de la prestation de l’avocat et fixation des honoraires
3) Analyse de bulletin de paie
4) Établissement des documents comptables suite à un accord amiable et carence chômage
II. Régimes social et fiscal des indemnités de rupture dérogatoires
1) Rappel du régime classique
2) Esprit des textes et de la jurisprudence et raisonnement global
3) IR
4) CSS – CSG/CRDS
5) Mandataire social
III. Contenu et portée des accords amiables
1) PV de conciliation
2) Transaction
IV. Récapitulatif complet suivant le type de rupture
Supports fournis
Support de formation
Modèle de transaction (détaillé)
Modèle de procès-verbal de conciliation (détaillé)
L’intervenant : Maître Stéphane Boudin, avocat
Stéphane Boudin est avocat depuis près de 20 ans et inscrit au Barreau de la Seine-Saint-Denis, spécialiste en Droit du Travail et titulaire de la qualification spécifique « Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture ».
Après avoir occupé un poste de collaborateur au sein d’une structure pluridisciplinaire, il a fondé son propre cabinet d’avocat en 2006 au sein duquel il a développé une pratique exclusive en Droit du travail.
Très attaché à la transmission de son savoir-faire tant en matière de Droit du travail que de la pratique du métier d’avocat et de la gestion d’un cabinet, il est formateur depuis de nombreuses années.
Depuis 2017, il est membre de la Commission Droit Social du Barreau de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, il anime régulièrement des formations.
En 2021, soucieux de toucher un public encore plus large, il a co-fondé, avec Laure Mariet, Déficab, afin de dispenser des formations à destination de ses confrères dans la France entière en matière de Droit du travail et de gestion et développement de cabinets d’avocats.
